Contexte et enjeux

Qu’est-ce qu’un plan national d’actions ?

Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels instaurés par l’article L 411-3 du code de l’environnement qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier (visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs). Cet outil de protection de la biodiversité et des espèces sauvages est mobilisé pour atteindre l’état de conservation favorable lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles incluant les outils réglementaires de protection de la nature sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif.

Certaines espèces de faune et de flore sauvages sont particulièrement menacées, notamment du fait des activités humaines. Ces menaces peuvent conduire à la raréfaction, voire à l’extinction de telles espèces, sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de ces espèces est considéré comme mauvais ou défavorable lorsque les paramètres qui conditionnent leur dynamique ou qui évaluent la quantité et la qualité de leurs habitats se dégradent à un niveau tel que la viabilité de leurs populations sur le long terme est remise en cause. Dans ce cas des actions spécifiques pour restaurer leurs populations et leurs habitats. L’état de conservation favorable se traduit par une situation où l’espèce considérée se maintient de manière pérenne et viable sur le long terme dans les habitats naturels qu’elle occupe.

Outil de mobilisation des différents acteurs concernés (institutionnels, académiques, socio-économiques et associatifs), un plan national d’actions (PNA) en faveur d’une espèce menacée définit une stratégie de moyen ou long terme (5 à 10 ans), qui vise à :

organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées ;
mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats ;
informer les acteurs concernés et le public ;
faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu, des opérations de renforcement de population ou de réintroduction peuvent également être menées, via les plans nationaux d’actions.

Les plans nationaux d’actions ne possèdent pas de portée contraignante et se fondent sur la mobilisation collective des acteurs qui possèdent les leviers pour agir en faveur des espèces menacées.

On distingue deux types de plan national d’actions :

le plan national d’actions pour le rétablissement caractérise les mesures à mettre en œuvre en vue d’améliorer la situation biologique de l’espèce ou des espèces à sauvegarder. Sa durée est généralement de 5 ans ;
le plan national d’actions pour la conservation permet de capitaliser les actions, pour assurer la conservation à long terme de l’espèce ou des espèces concernées. Cela vaut en particulier pour les espèces qui ont fait l’objet d’efforts dans le cadre d’un PNA « rétablissement ». Quand leur situation biologique est meilleure ou stabilisée, il convient d’évoluer vers un PNA « conservation ». Sa durée moyenne est de 10 ans.

Pourquoi un PNA Lynx ?

Le Lynx boréal a progressivement disparu du territoire français entre le 17ème et le début du 20ème siècle suite à la régression des forêts, à la raréfaction de ses proies de prédilection et aux persécutions directes dont il fut la cible. Son retour en France a débuté dans les années 1970 grâce aux réintroductions initiées en Suisse (1972-1975) et dans le massif des Vosges (1983-1993). Le retour naturel par la Suisse a permis une recolonisation du massif du Jura, à partir duquel l’espèce a pu gagner le nord du massif des Alpes.

Le Lynx boréal est strictement protégé, au niveau international par la Convention de Berne, et au niveau européen par la Directive « Habitats-Faune-Flore ». En France, l’espèce bénéficie du statut d’espèce protégée et menacée d’extinction. Les populations de lynx en France présentent des situations contrastées suivant les massifs : la population du massif des Vosges a décliné de façon dramatique, celle du Jura est stable et celle des Alpes peine à progresser. L’impact des collisions routières, des destructions illégales, un manque de connexion entre les populations constituent encore des menaces pour la conservation à long terme de l’espèce. Le mode de dispersion très conservateur, de proche en proche, en particulier pour les femelles, ralentit aussi l’expansion de l’espèce sur le territoire. Enfin, l’acceptation de l’espèce auprès d’une partie du monde de la chasse n’est pas acquise et des craintes persistent vis-à-vis de la coexistence avec les activités d’élevage, pouvant localement occasionner des conflits.

Lors de la révision du cadre des Plans Nationaux d’Actions en 2017, le Lynx a vu sa tendance de population corrigée, passant de « augmentation » à « diminution » notamment en raison de la régression de son aire de présence régulière dans le massif des Vosges. L’espèce est ainsi classée « En Danger » dans la Liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine selon les critères de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), et est aujourd’hui identifiée comme prioritaire pour l’action publique.

Cette situation a conduit plusieurs organisations à initier des actions en faveur de l’espèce. Ainsi dès 2016, le Centre de Recherche et d’Observation sur les Carnivores (CROC), face à la situation alarmante sur le massif des Vosges, a initié le Programme Lynx Massif des Vosges (PLMV) dans le but de définir une stratégie à long terme de conservation de l’espèce sur le massif. Ce programme est devenu un Plan Régional d’Actions (PRA), validé par les acteurs et le CSRPN Grand Est fin 2019, et porté par la DREAL Grand Est. En 2018, la SFEPM, mandatée par le WWF, a lancé la rédaction d’un Plan d’Actions pour la Conservation du Lynx boréal en France qui a abouti en 2019 à un document contenant des propositions d’actions à mettre en œuvre par l’Etat dans le cadre d’un PNA.

Dans ce contexte, en août 2018, le MTES a mandaté le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté pour coordonner un PNA en faveur du Lynx. La rédaction a été confiée à l’ONCFS, devenu OFB, qui assure le suivi de l’espèce sur le territoire.

Enjeux

Au travers d’un diagnostic partagé et la prise en compte des initiatives existantes en faveur de l’espèce, il apparaît que le rétablissement d’un état de conservation favorable du Lynx en France passe par :

l’amélioration des connaissances sur l’espèce, sa dynamique et le renforcement du suivi des populations, en particulier sur le massif alpin, ainsi que sur les zones récentes de recolonisation,
une réduction des menaces directes et les freins identifiés à la conservation et au développement des populations (collisions, destructions illégales, manque de connectivité entre les populations, etc.),
une meilleure acceptation de l’espèce avec l’ensemble des parties prenantes,
une meilleure coexistence avec les activités d’élevage en favorisant la prévention et en réduisant les impacts de la prédation,
des campagnes d’information, de sensibilisation, de diffusion des connaissances sur le rôle du Lynx dans les écosystèmes, les enjeux de sa conservation et sa coexistence avec les activités humaines.

Pour atteindre ses objectifs, le PNA doit poursuivre la démarche de dialogue engagée par plusieurs acteurs, sur des bases scientifiques établies et partagées pour fédérer tous les acteurs concernés par la conservation du Lynx : acteurs associatifs, gestionnaires d’aires protégées, scientifiques, représentants des activités socio-professionnelles, éleveurs, chasseurs, gestionnaires des aménagements et des habitats, forestiers, populations locales, et coordonner leurs actions sur les massifs concernés (Vosges, Jura, Alpes), en gérant l’ouverture aux pays limitrophes (Suisse, Allemagne).

Découvrir les différentes actions du PNA

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5 voie Gisèle Halimi,
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Tel : 03 39 59 62 00

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